1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://emmanuelle-garrigues-psychologue-formatrice.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site et responsable de publication :
Emmanuelle Garrigues
Contact : emmanuelle.garrigues18@gmail.com

Identification de l’activité :
Emmanuelle Garrigues – Psychologue clinicienne et formatrice
⎜ N° ADELI : 179311469
⎜ N° RPPS : 10008719659
⎜ N° SIRET : 493 303 564 00055. Numéro de Déclaration d’activité de formation 75170246817 enregistré auprès de la préfète de région Nouvelle Aquitaine

Hébergeur :
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Emmanuelle Garrigues est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Emmanuelle Garrigues.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Emmanuelle Garrigues ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://emmanuelle-garrigues-psychologue-formatrice.fr/.

Emmanuelle Garrigues décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

Elle s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations collectées.

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5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le patient et le professionnel, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le patient adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle – Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez

7 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://emmanuelle-garrigues-psychologue-formatrice.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.